Quel est le délai pour obtenir un permis d’urbanisme ?

Quel est le délai pour obtenir un permis d’urbanisme, le document nécessaire au début des travaux ? Comme le soulignait à juste titre un internaute sur notre page Facebook, il existe souvent un écart entre la théorie et la pratique.

Ceci dit l’administration est a priori tenue de respecter certains délais pour l’octroi de ce document.

La décision du Collège communal accordant ou refusant le permis d’urbanisme vous sera délivrée dans les

– 30 jours si aucune consultation complémentaire n’est nécessaire (c’est le scénario optimiste, que nous avons retenu pour notre ligne du temps)
– 70 jours si l’avis d’un service extérieur ou une enquête publique est nécessaire
– 75 jours si l’avis du fonctionnaire délégué est requis
– 115 jours si des dérogations sont demandées (ce sera donc le scénario le plus pessimiste)

A noter: ce délai de 30 à 115 jours commence à courir le lendemain du jour du dépôt de la demande (récépissé faisant foi) ou de l’accusé de réception postal.

Le type de documents que vous devrez déposer au service de l’urbanisme de votre commune dépendra de la nature de votre projet. Dans le cas d’une construction neuve, la demande de permis d’urbanisme nécessitera l’intervention d’un architecte. Il devra vous remettre des plans signés qui l’engageront pour le suivi de l’exécution des travaux.

N’oubliez pas de remplir les formalités nécessaires en matière PEB (Performance Energétique des Bâtiments): une déclaration initiale (= le projet des objectifs à atteindre) devra être jointe à la demande de permis d’urbanisme. Vous retrouverez tous les détails sur le site de la Région Wallonne.

Pour télécharger l’ensemble des formulaires à remplir pour l’obtention de votre permis d’urbanisme, nous vous invitons à visiter également le site de la Région, via ce lien. Vous pourrez y retrouver tous les détails de la procédure.

Si vous choisissez de nous faire confiance pour la mise en oeuvre de votre projet de construction, nous nous chargerons de l’ensemble des démarches pour que vous puissiez déposer un dossier optimisant vos chances d’un accord rapide de l’administration.

N’hésitez pas à nous décrire votre projet, nous nous ferons un plaisir de vous remettre une offre sur mesure.